Centres de référence maladies rares
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Décret n°2022-821 du 16 mai 2022 relatif à la labellisation des centres de référence maladies rares et filières de santé maladies rares
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Instruction DGOS/PF4 no 2016-11 du 11 janvier 2016 relative aux missions et périmètres des centres de référence, centres de compétences et des filières de santé dans le domaine des maladies rares
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Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2023/24 du 29 décembre 2023 (sante.gouv.fr)
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