Mentions légales

1. Site internet

Identité

Le site internet disponible à l’adresse suivante : https://marih.fr (ci-après « Site ») et l’application intitulée « Mast’O » (ci-après « Application ») sont édités par la Filière de santé maladies rares immuno-hématologiques MaRIH, pilotée et financée par le Ministère chargé de la Santé et herbergée à l’Hôpital Saint-Louis, Pavillon maladies rares, sis 1, avenue Claude Vellefaux – 75010 PARIS (ci-après « MaRIH »).

Directeur de la publication 

Madame Amélie Marouane

Contact

Adresse de courriel : contact@marih.fr

Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est sis 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX.

2. Réseaux sociaux

Sont également édités par MaRIH :

3. Contenu et utilisation des informations

L’ensemble des contenus, pages, scripts, textes, graphismes, photographies, illustrations, présentations, icônes et bases de données du Site et/ou des réseaux sociaux précités et/ou de l’Application sont la propriété exclusive de MaRIH.

Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site et/ou des réseaux sociaux et/ou de l’Application de MaRIH par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de MaRIH, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

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4. Liens hypertextes

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5. Traitement des données à caractère personnel

Lors de la navigation sur le Site les utilisateurs sont amenés à communiquer des données personnelles, notamment lorsqu’ils échangent avec MaRIH depuis le formulaire de contact sur le Site et par courriel.

Les dispositions relatives à cette section sont disponibles dans la politique de confidentialité accessible sur le Site dans la rubrique « Politique de confidentialité ».

Conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; et
  • à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données les concernant.

À cet effet, l’Utilisateur doit s’adresser au service support par courriel à l’adresse suivante : contact@marih.fr.

MaRIH s’engage à la confidentialité et à la protection des données des utilisateurs.

6. Modifications des mentions légales

MaRIH se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site.

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7. Responsabilité

MaRIH s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le Site.

MaRIH décline toute responsabilité :

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8. Loi applicable

Le Site est régi par le droit français.

 

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